La légalité des casinos en ligne en Belgique

La question de la légalité des casinos en Belgique ne saurait être négligée, car le pari en ligne ne cesse de connaître une expansion extraordinaire ces dernières années. Ainsi, des milliers de personnes s'intéressent aux jeux d'argent et plusieurs s'exposent évidemment aux dangers de l'addiction. De plus, il y a des plateformes véreuses parmi la pléthore qui existent de nos jours, et il est donc primordial de réguler le secteur. Les autorités belges n'ont pas tardé à prendre d'importantes mesures pour assurer la protection des joueurs. Quelles sont les premières licences délivrées par le gouvernement belge ? Quelles sont les lois régissant le pari en ligne en Belgique ? Quels sont les avantages et inconvénients de ces lois ?

L'origine de la légalité des casinos en Belgique : les toutes premières licences

Le nombre de casinos désireux d'exercer leurs activités en toute légalité en Belgique croissait de façon considérable. Les autorités belges ne pouvaient donc plus attendre pour prendre les mesures adéquates. C'est ainsi que la loi visant la création de la commission des jeux de hasard belges fût promulguée en mai 1999. Cette commission octroie des licences aussi bien aux casinos réels qu'aux plateformes virtuelles, elle assure le respect strict des normes et restrictions de l'univers du pari. Elle est également habileté à sanctionner les opérateurs qui refusent de se conformer aux lois. Les sanctions peuvent aller d'un simple avertissement au retrait de la licence, en passant par la suspension de certains jeux. Parmi les premières licences délivrées par la commission des jeux de hasard belges, on peut nommer celles attribuées à Pokerstars.be, Partouche.be et GoldenPalace.be, des casinos en ligne qui ne sont à présenter dans l'industrie.

Les lois régissant les jeux d'argent en Belgique

Plusieurs restrictions et lois ont été instaurées par les autorités de la Belgique pour assurer la légalité des casinos en ligne, et surtout protéger les joueurs et ci-dessous nous présentons les plus importantes.

• Les mesures prises pour éviter la fraude : Selon la loi, seuls les casinos ayant un siège physique peuvent obtenir une licence et fonctionner en toute légalité en Belgique. En d'autres mots, les casinos ne possédant pas d'établissements terrestres ne peuvent offrir des jeux d'argent en ligne. Cette loi a été instaurée pour éviter la fermeture soudaine des casinos en ligne et la disparition brusque des opérateurs. Cependant, cette loi n'est pas totalement efficace, car certaines plateformes en ligne nouent des partenariats avec d'autres établissements physiques pour obtenir leur licence. En outre, la commission s'assure que les casinos en ligne soient évalués par des organismes compétents qui vérifient la fiabilité des générateurs de nombres aléatoires. Cela permet de garantir un jeu équitable.
• La protection des mineurs : En Belgique, aucun mineur n'a le droit d'accéder aux plateformes en ligne pour essayer un quelconque jeu d'argent réel. D'ailleurs, il est formellement interdit aux personnes âgées de moins de 21 ans de se lancer dans ce type d'aventure. En effet, l'inscription ne sera possible qu'après avoir vérification de l'identité du joueur, et de sérieuses précautions ont été prises pour que ce processus ne soit pas contourné. Certaines plateformes vont bien plus loin et demandent au joueur de se rendre au siège physique avec sa pièce d'identité avant de retirer une certaine somme d'argent.
• La protection des joueurs contre les dangers de l'addiction : Plusieurs personnes s'adonnent au pari en ligne sans savoir qu'ils risquent de tomber dans l'addiction. La loi prévoit donc que le parieur ayant perdu un certain montant ne devrait plus jouer pendant une période donnée. Cette mesure de protection est déjà appliquée sur certaines plateformes et les limites de pertes sont les suivantes : 600 € pour le poker et les paris sportifs et 1680 € pour les autres jeux de casino. Ces restrictions peuvent être traitées de draconiennes, mais elles permettent tout de même de protéger la santé morale des parieurs.
• Le pari en ligne et la fiscalité belge : L'administration fiscale ne peut rester en marge de l'émergence du pari en ligne, un domaine d'activité qui devient de plus en plus populaire et qui génère d'importants flux d'argent dans le pays. Les opérateurs de casinos en ligne devront donc verser 11% de leurs bénéfices à l'état belge. Cette fiscalité est légèrement plus avantageuse que ce que proposent la législation dans d'autres pays francophones.

Les avantages et inconvénients des lois établies

Ces diverses lois ont permis de réguler le secteur, et de connaître les listes de casinos francophones légaux et gratuit qui possèdent évidemment des licences délivrées par la commission des jeux de hasard belges. Toutefois, il faut noter qu'il y a des restrictions qui peuvent faciliter la diminution considérable du chiffre d'affaires de certains casinos en ligne, mais ceux-ci devront s'y conformer, car cela leur permettra d'exercer leur activité en toute leur légalité en Belgique.