Plus d'informations sur la légalité des casinos en ligne en France

Toute organisation, pour fonctionner en parfaite légalité doit respecter un certain nombre de lois et restrictions, et les casinos en ligne en France feraient-ils exception à cette règle ? Les dérives à savoir les addictions, les fraudes et arnaques devenant de plus en plus fréquentes dans l'industrie, cette question ne devrait plus se poser. La réponse est connue d'avance ! En effet, pour pallier à ces déboires, les autorités françaises ont pris l'affaire à bras le corps en établissant de strictes réformes visant à réguler les activités du pari en ligne. C'est ainsi que l' Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) fut créée en mai 2010. Quel est l'aspect juridique des casinos en général avant cette date ? Quels sont le rôle et les lois établies par l'ARJEL ? Quelles sont les conséquences de ces restrictions sur les jeux en ligne en France.

Historique et accréditation

Il ne serait pas judicieux de parler de ce qui concerne la légalité des casinos en ligne en France sans passer en revue l'historique des établissements physiques auparavant. La législation des casinos remonte en effet à juin 1907, date à laquelle l'une des premières lois visant à réglementer le pari fût votée en France. Cette loi préconisait une exploitation exclusive des casinos par les stations thermales, balnéaires, et elle a défini des critères précis en ce qui l'implantation des établissements de jeux. De 1908 à mai 1987, cela ne fût pas chose facile de créer un quelconque casino, et il a fallu attendre 1988 pour obtenir une décentralisation et une démocratisation du secteur grâce à l'amendement Chaban-Delmas. Les casinos ont donc commencé à se multiplier, et plus tard les avancées technologies s'y sont mêlées. Des établissements de jeux physiques, nous sommes passés aux casinos en ligne, et c'est là qu'un énorme boom fût noté dans le domaine ! Ces plateformes en ligne sont devenues de plus en plus nombreuses, et il était nécessaire de régulariser le secteur par de strictes restrictions.

L'émergence des casinos en ligne et la création de l'ARJEL

Comme mentionné plus haut, les casinos en ligne se multipliaient de façon anarchique et les cas de fraudes deviennent de plus en plus fréquents. Le chiffre d'affaires de certaines plateformes augmenta de façon exponentielle. Cela a permis de constater que le pari en ligne n'était plus uniquement un divertissement pour certains qui en font une activité rémunératrice sans même mesurer les dangers (addiction, fraude) auxquels ils s'exposent. Des plateformes véreuses fermaient du jour au lendemain et disparaissaient avec les fonds des membres. La nécessité de régulariser le secteur s'imposa, ce qui a amené les autorités françaises à instaurer de nouvelles lois et réformes. C'est de là que l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a vu le jour en mai 2010.

Rôle de l'ARJEL et lois établies pour assurer la légalité des casinos en ligne en France

Composé de sept membres nommés par le Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale ou le Président du Sénat, l'ARJEL a pour objectif de protéger les personnes vulnérables face au danger de l'addiction. Cet organisme définit les critères de fonctionnement des plateformes et délivre des licences d'exploitation aux opérateurs. Elle supervise également l'activité de ces derniers en s'assurant du respect de leurs obligations légales et de la conformité juridique de leurs casinos. Les lois définies par l'ARJEL stipulent que les jeux de casino sont illégaux en France, tandis que le poker, les paris sportifs et hippiques sont bel et bien autorisés. Un casino en ligne fiable doit nécessairement disposer d'une accréditation et se conformer à ces différentes restrictions estime l'ARJEL.

Impact des restrictions établies par l'ARJEL pour la légalité des casinos en ligne en France

Bien qu'elles ont permis d'assurer la légalité des casinos en ligne en France, les lois établies par l'ARJEL ont laissé des séquelles au secteur. Par exemple, des développeurs de jeux de casino en ligne ainsi que des services de paiement se sont retirés du marché français à moment donné. La conséquence directe à cela est que les joueurs français ne furent plus autorisés à s'inscrire sur les sites pour profiter des jeux de casino en ligne, même s'ils avaient à leur disposition des listes de casino francophones légaux et gratuit. Ceux-ci sont obligés de se tourner vers des établissements offshore pour jouer à des titres comme le blackjack, les machines à sous, etc. Ces restrictions permettent certes aux casinos exerçant en France de fonctionner en toute légalité, mais le moins que l'on puisse dire c'est que cela limite les joueurs lorsqu'il s'agit de parier de l'argent en ligne.